Conformément aux dispositions de l’article 955 du Code municipal du Québec, je vous fais rapport sur la situation financière de la Municipalité de Pointe-Calumet.

Dans ce rapport, je reviendrai sur les états financiers de l’exercice 2008, je présenterai un aperçu des résultats anticipés au 31 décembre 2009, et je donnerai les orientations générales du prochain budget.

Toujours en respect de la loi, je dépose également la liste de tous les contrats conclus entre le 1er novembre 2008 et le 31 octobre 2009 et comportant une dépense de plus de 25 000 $, de même que ceux qui représentent une dépense de plus de 2 000 $ avec un même fournisseur lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale excédant 25 000 $.

1. Le dernier état financier au 31 décembre 2008
Les états financiers non consolidés du précédent exercice indiquent un excédent de 109 220 $ au 31décembre 2008.

L’an dernier, les recettes et les dépenses ont varié comme suit :

2. Dernier rapport du vérificateur externe
La vérification externe du rapport financier 2008 consolidé de la Municipalité de Pointe-Calumet a été effectuée par Beaudry Charbonneau, S.E.N.C. Ces derniers ont produit un rapport sans réserve confirmant les résultats de l’exercice financier 2008.

3. Le dernier Programme triennal d’immobilisations
Le dernier Programme triennal des dépenses en immobilisations a été réalisé en grande partie. Les principales réalisations sont les suivantes :

a) Achèvement des travaux de revitalisation de la 2^e phase du boulevard de la Chapelle
b) Drainage – 45^e Avenue et 46e Avenue ; 47^e Rue et 48^e Rue
c) Drainage – 22^e Avenue
d) Drainage – 51^e Avenue
e) Drainage – 33^e, 34^e Avenue et 27^e Rue
f) Renouvellement de la flotte automobile des Travaux publics.

4. Les indications préliminaires quant aux états financiers de l’exercice en cours
Au terme de l’exercice financier 2009, nous anticipons un léger surplus qui confirme à nouveau l’efficacité de notre gestion rigoureuse. Aussi, ce surplus souligne que notre imposition foncière correspond aux véritables besoins de la Municipalité pour ses différents services.

5. La rémunération et les allocations des membres du conseil municipal
La Loi sur le traitement des élus municipaux demande au maire d’une municipalité d’inclure dans son rapport annuel sur la situation financière une mention de la rémunération et de l’allocation de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la Municipalité, d’un organisme mandataire de celle-ci ou d’un organisme supramunicipal.

• Le maire reçoit 18 856 $ à titre de rémunération de base, plus une allocation non imposable de 9 428 $.
• Les conseillers municipaux reçoivent quant à eux 6 285 $, plus une allocation non imposable de 3 143 $.
• Le président du conseil reçoit 104,76 $ par séance publique, plus une allocation non imposable de 52,38 $.
• Le maire suppléant reçoit 157,13 $ par semaine, plus une allocation non imposable de 78,57 $.
• Les membres du conseil qui sont délégués à une commission, un comité ou une régie reçoivent 94,28 $ par séance, plus une allocation non imposable de 47,14 $.

6. Les orientations du budget 2010 et du programme triennal des immobilisations pour 2010, 2011 et 2012

Prévisions budgétaires détaillées

7. Conclusion
Ce rapport sur la situation financière illustre l’excellente santé financière de la Municipalité de Pointe-Calumet.

Nous avons maintenu nos investissements dans les infrastructures et dans les services directs aux citoyens. Nous avons investi dans la qualité de vie.

En terminant, je vous invite à la séance extraordinaire qui aura pour objet l’adoption du budget 2010 de la Municipalité de Pointe-Calumet et qui aura lieu le 9 décembre prochain, à 20 h, à la salle du conseil municipal.

Déposé à Pointe-Calumet, ce 9^e jour de novembre 2009.
JACQUES SÉGUIN, maire


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